Documents

Des brevets pour les logiciels (droit et pratique à l'office européen des brevets).

Synthèse du débat sur brevets logiciels (extrait du FFII.fr).

Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles (extrait du FFII.fr).

La Brevetabilité des logiciels (CEIPI Aurelie Jung, 2006, Université de Strasbourg).

La Brevetabilité des logiciels (école des mines de Paris, Youenn Dupuis et Olivier tardieu, 2001).

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